Contrat de Licence Utilisateur Final

Dernière mise à jour : 7 janvier 2026

Veuillez lire attentivement ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») avant de télécharger ou d'utiliser Smatch (« Application »).

En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de ce Contrat. Ce Contrat est un accord juridique entre vous (soit un individu, soit une entité unique) et Appik Studio Sarl et il régit votre utilisation de l'Application mise à votre disposition par Appik Studio Sarl.

Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, ne téléchargez pas et n'utilisez pas l'Application. L'Application vous est concédée sous licence, et non vendue, par Appik Studio Sarl pour une utilisation strictement conforme aux termes de ce Contrat.

Licence

Appik Studio Sarl vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'Application uniquement pour vos besoins personnels et non commerciaux, strictement conformément aux termes de ce Contrat.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et vous ne permettrez pas à d'autres de :

• Licencier, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou autrement exploiter commercialement l'Application ou rendre l'Application disponible à un tiers ;
• Copier ou utiliser l'Application à des fins autres que celles autorisées dans la section « Licence » ci-dessus ;
• Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur toute partie de l'Application ;
• Supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) d'Appik Studio Sarl ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de l'Application.

Propriété Intellectuelle

L'Application, y compris sans limitation tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont et resteront la propriété exclusive d'Appik Studio Sarl.

Vos Suggestions

Tout retour d'information, commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement, « Suggestions ») que vous fournissez à Appik Studio Sarl concernant l'Application restera la propriété exclusive d'Appik Studio Sarl.

Appik Studio Sarl sera libre d'utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les Suggestions à toute fin et de toute manière sans aucun crédit ni compensation pour vous.

Modifications de l'Application

Appik Studio Sarl se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'Application ou tout service auquel elle se connecte, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Mises à jour de l'Application

Appik Studio Sarl peut de temps en temps fournir des améliorations aux fonctionnalités de l'Application, qui peuvent inclure des correctifs, des corrections de bugs, des mises à jour et d'autres modifications (« Mises à jour »).

Les Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de l'Application. Vous acceptez qu'Appik Studio Sarl n'a aucune obligation de (i) fournir des Mises à jour, ou (ii) continuer à fournir ou activer des fonctionnalités particulières de l'Application.

Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour seront (i) considérées comme faisant partie intégrante de l'Application, et (ii) soumises aux termes et conditions de ce Contrat.

Services Tiers

L'Application peut afficher, inclure ou rendre disponible du contenu tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits et services) ou fournir des liens vers des sites Web ou services tiers (« Services Tiers »).

Vous reconnaissez et acceptez qu'Appik Studio Sarl ne sera pas responsable des Services Tiers, y compris leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité aux droits d'auteur, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect. Appik Studio Sarl n'assume et n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les Services Tiers.

Les Services Tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Politique de Confidentialité

Appik Studio Sarl collecte, stocke, conserve et partage des informations vous concernant conformément à sa Politique de Confidentialité. En acceptant ce Contrat, vous reconnaissez accepter et consentir aux termes et conditions de notre Politique de Confidentialité.

Durée et Résiliation

Ce Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou Appik Studio Sarl.

Appik Studio Sarl peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour toute raison ou sans raison, suspendre ou résilier ce Contrat avec ou sans préavis.

Ce Contrat prendra fin immédiatement, sans préavis d'Appik Studio Sarl, si vous ne respectez pas une disposition de ce Contrat. Vous pouvez également résilier ce Contrat en supprimant l'Application et toutes ses copies de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.

À la résiliation de ce Contrat, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies de l'Application de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.

La résiliation de ce Contrat ne limitera pas les droits ou recours d'Appik Studio Sarl en droit ou en équité en cas de violation par vous (pendant la durée de ce Contrat) de l'une de vos obligations en vertu du présent Contrat.

Modifications de ce Contrat

Appik Studio Sarl se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ce Contrat à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Application après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser l'Application.

Droit Applicable

Les lois de la Suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ce Contrat et votre utilisation de l'Application. Tout litige concernant ce Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

Intégralité de l'Accord

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Appik Studio Sarl concernant votre utilisation de l'Application et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre vous et Appik Studio Sarl.

Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services d'Appik Studio Sarl, qu'Appik Studio Sarl vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat.

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